Mentions légales
Propriétaire du site :
Conseil Départemental du Lot et Garonne
Cité Saint-Jacques
47922 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05 53 69 40 00
Centre Serveur :
Inforoute - Editeur et concepteur logiciel
Cité numérique du Pensio
4 rue du PNDF
43000 Le Puy en Velay
Site internet : https://www.info-route.fr/
Trafic routier et circulation
Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès du Conseil Départemental du Lot et Garonne, d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d'information. Aucune information personnelle vous concernant n'est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.
Droits de propriété intellectuelle de www.inforoute47.fr
L'ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.). L'utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source). Toute autre utilisation doit faire l'objet de l'autorisation écrite du Conseil Départemental du Lot et Garonne.
La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d'autre fin sont strictement interdites. Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.inforoute47.fr doit faire l'objet de l'autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, le Conseil Départemental du Lot et Garonne décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.
Avertissement aux utilisateurs
Le Conseil Départemental du Lot et Garonne s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. Le Conseil Départemental du Lot et Garonne se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, le Conseil Départemental du Lot et Garonne ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. De ce fait, le Conseil Départemental du Lot et Garonne décline toute responsabilité :
- pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
- plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
- pour toute interruption du site ou bugs.
Gestion des cookies
Qu'est ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, « Smartphone ») lors de la visite d'un site internet. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d'enregistrer les paramètres de langue d'un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Sur notre site, un seul type de cookie est déposé. La finalité de ceux-ci est décrite ci-dessous.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Il s'agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site. Ils vous permettent :
- D'utiliser le site normalement. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site comme il faut. Nous vous déconseillons de les supprimer.
- Ils vous permettent aussi à la fois de garantir la sécurité de votre connexion et de bénéficier au mieux de la configuration du site internet que vous parcourez.